Atti e documenti per ogni singola procedura
Renvoi à d'autres normes
Delibera ANAC n. 264 del 20 giugno 2023 - modificata da Delibera ANAC 601 del 19 dicembre 2023
Decreto legislativo 31 marzo 2023, n. 36
Decreto legislativo 31 marzo 2023, n. 36
Sections associées
Tableau
CIG | Sujet | Link alla BDNCP |
---|---|---|
Indagine di mercato per l'individuazione e selezione di operatori economici per invito alla... |
Documents
Aucun document disponible
Les données personnelles ne peuvent être réutilisées que conformément aux conditions prévues par la réglementation en vigueur concernant la réutilisation des informations publiques (Directive de la Communauté 2003/98/CE et Décret Législatif n. 36/2006 de transposition), conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et enregistrées et dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles. Pour tout autre renseignement, consultez le site du Contrôleur de la protection des données.